Carlo Alberto Brusa

Carlo Alberto Brusa est avocat à la cour de Paris. En avril 2020, il crée l'association Réaction 19, qui publie des avis juridiques sur les mesures liées au Covid-19. Il est l'invité de Quartier Libre le 20 août 2020.

Le cabinet

Quinze domaines d'intervention

Il exerce depuis 1994, ouvre son cabinet en 1996, devenu CABINET BRUSA en 2001, puis la société d'avocats CAB Associés en 2017, qu'il préside. Le cabinet affiche une quinzaine de domaines d'intervention, du droit civil au contentieux des libertés fondamentales. Il a publié en 2023 un livre d'entretien chez Guy Trédaniel.

L'association

Réaction 19

Déclarée le 28 avril 2020, elle a pour objet de mettre en œuvre les moyens de droit et les actions judiciaires, individuelles et collectives, liés aux mesures prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, en France comme à l'étranger. Elle fonctionne par ce qu'il appelle la mutualisation : un texte de contestation type est remis à chaque adhérent, pour dix euros d'adhésion, et chacun l'envoie au service indiqué sur son avis de contravention, à destination de l'officier du ministère public. En août 2020, il annonce plusieurs milliers d'adhérents.

Sa méthode

Le droit et la loi

Il part de la lecture des textes, Constitution, lois, décrets et arrêtés, pour établir s'ils lui paraissent clairs et précis ou discutables. Il en tire des avis écrits qu'il présente comme des moyens de droit et non comme des décisions : il rappelle qu'il n'est pas juge des lois, et qu'un avis ne fait pas tomber une amende au moment du contrôle. Il distingue la loi et le droit, qu'il décrit comme le système global des normes, et le formule ainsi le 20 août 2020 :

Si vous attendez que les lois soient porteuses de vérité, c'est une erreur. C'est le droit qui est supérieur à la loi, parce que toutes les lois ne sont pas justes.

Sur le plateau

« Amendes, arrêtés, fermetures : Maître Brusa explique comment contester »

L'émission dure deux heures quarante, avec Johann Fakra et Matt à l'animation, Léo et un gérant de restaurant saisonnier. Brusa y expose sa lecture de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 2020-856) : selon lui, elle n'a donné le pouvoir d'agir qu'au Premier ministre, avec faculté d'habiliter les préfets, d'où il déduit que les arrêtés municipaux sont contestables. Il détaille la contestation d'un avis de contravention, du délai de 45 jours jusqu'au tribunal de police, et dit répondre en droit du travail de manière transversale.